Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- jeudi 1er octobre 2015
- mardi 6 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- jeudi 15 octobre 2015
- mardi 20 octobre 2015
- jeudi 29 octobre 2015
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mercredi 4 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- lundi 16 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
- mardi 3 mai 2016
- mardi 10 mai 2016
- mercredi 11 mai 2016
- jeudi 12 mai 2016
- mardi 17 mai 2016
- jeudi 26 mai 2016
- mardi 31 mai 2016
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)