Interventions de M. Daniel GREMILLET (vendredi 4 novembre 2022)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 451 rectifié bis (Centrales solaires - Renouvellement - Autorisations d'urbanisme - Procédure allégée)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

• Intervention 10

Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

• Intervention 13

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 16 bis - Amendement n° 450 rectifié bis (Renouvellement du parc éolien - Décret en Conseil d'État)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 374 rectifié quinquies, n° 35 rectifié bis et n° 36 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Détermination de la puissance)

• Intervention 28

Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)

• Intervention 31

Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)

• Intervention 38

Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz)

• Intervention 39

Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

• Intervention 40

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères)

• Intervention 48
• Intervention 49

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