Interventions de M. Daniel GREMILLET

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 393 rectifié (Véhicule électrique - Dispositif mobile de stockage d'électricité)

Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)