PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 novembre 2024]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)