Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (mardi 23 mai 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L'OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 n° 2023-650 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18 (Préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative)

• Intervention 2

Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Procédure destinée à faciliter la restitution de certains biens culturels spoliés appartenant aux collections d'un musée de France privé)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Pouvoirs d'enquête - Renforcement)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Vente de biens spoliés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 - Responsabilisation des intermédiaires du marché de l'art)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié quater (Restitutions des biens culturels spoliés - Rapport au Parlement)

• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.