Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L'OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945

première lecture

[n° 2023-650 (23 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4444 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18 (Préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative)

P. 4453 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

P. 4454 (texte intégral du JO)
P. 4455 (texte intégral du JO)
P. 4456 (texte intégral du JO)
P. 4457 (texte intégral du JO)
P. 4458 (texte intégral du JO)

Article 2 (Procédure destinée à faciliter la restitution de certains biens culturels spoliés appartenant aux collections d'un musée de France privé)

P. 4458 (texte intégral du JO)
P. 4459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Pouvoirs d'enquête - Renforcement)

P. 4460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Vente de biens spoliés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 - Responsabilisation des intermédiaires du marché de l'art)

P. 4461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié quater (Restitutions des biens culturels spoliés - Rapport au Parlement)

P. 4461 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4462 (texte intégral du JO)