Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (23, 24 et 25 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides)

P. 5558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français)

P. 5628 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur)

P. 5709 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés)

P. 5755 (texte intégral du JO)
P. 5756 (texte intégral du JO)

Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)

P. 5777 (texte intégral du JO)
P. 5778 (texte intégral du JO)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

P. 5825 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5866 (texte intégral du JO)
P. 5869 (texte intégral du JO)