Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Articles additionnels après l'article 38

Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage)

Article 41 (art. 1er, 2 et 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Harmonisation des critères constitutifs d'une discrimination en droit civil et en droit pénal)

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Articles additionnels avant l’article 55

Article 56 ter (supprimé) (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction du retrait du titre de séjour d'une personne bénéficiaire du regroupement familial et victime de violences familiales)

Article 57 bis (supprimé) (art. 2-6 et 807 du code de procédure pénale - Insertion de la notion d'identité de genre dans le code de procédure pénale)

Articles additionnels après l’article 59

Article 61 bis (supprimé) (art. L. 1131-2 [nouveau] du code du travail - Formation à la non-discrimination à l'embauche)

Articles additionnels après l'article 61 bis

Articles additionnels après l'article 65