Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 7 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 2292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2342 (texte intégral du JO)
P. 2344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2437 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2442 (texte intégral du JO)
P. 2446 (texte intégral du JO)

Article 25 bis E (nouveau) (Participation de l'organisation et de l'enseignement de l'éducation physique et sportive à la promotion des valeurs de la République)

P. 2871 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3057 (texte intégral du JO)