Interventions de M. Éric GOLD (mercredi 25 septembre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

• Intervention 1

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

• Intervention 5

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

• Intervention 11

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