Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 46 (texte intégral du JO)

Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

P. 56 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)

P. 56 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

P. 57 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

P. 62 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

P. 64 (texte intégral du JO)

Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)

P. 73 (texte intégral du JO)

Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)

P. 73 (texte intégral du JO)
P. 74 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption)

P. 95 (texte intégral du JO)