PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)
Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)
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