PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI
première lecture
[n° 2013-504 (17, 18, 19 et 20 avril 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs)
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation sur le temps partiel)
. (texte intégral du JO)