Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre, 1er et 4 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1284 rectifié ter (Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Instauration de la taxe sur les friches commerciales sur certains secteurs - Autorisation)

P. 10438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction)

P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10445 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Cohésion des territoires :

P. 10743 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10965 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11044 (texte intégral du JO)
P. 11045 (texte intégral du JO)
P. 11049 (texte intégral du JO)
P. 11052 (texte intégral du JO)
P. 11053 (texte intégral du JO)