Interventions de M. Jacques GAUTIER (jeudi 3 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Situation en Afghanistan

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARDE À VUE n° 2011-392 (dossier législatif)

Article 1er A (art. préliminaire du code de procédure pénale - Interdiction de condamnations fondées sur les seules déclarations d'une personne faites hors de la présence d'un avocat)

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