Interventions en séance publique de Mme Françoise GATEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Mme Françoise GATEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat à partir du 22 septembre 2024). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (session 2023-2024) :

Octobre 2023 :

Novembre 2023 :

Décembre 2023 :

Janvier 2024 :

Février 2024 :

Mars 2024 :

Avril 2024 :

Mai 2024 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)