PROPOSITION DE LOI VISANT À EXPÉRIMENTER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES
première lecture
[20 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1971 (texte intégral du JO)P. 1974 (texte intégral du JO)
P. 1976 (texte intégral du JO)
P. 1977 (texte intégral du JO)
P. 1980 (texte intégral du JO)
P. 1981 (texte intégral du JO)
P. 1982 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 1984 (texte intégral du JO)P. 1985 (texte intégral du JO)