Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[21 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3026 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme)

P. 3029 (texte intégral du JO)
P. 3036 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme)

P. 3055 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique)

P. 3071 (texte intégral du JO)
P. 3073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié bis (Soumettre le changement d'usage d'un logement en copropriété comme meublé de tourisme à l'autorisation de l'assemblée générale)

P. 3080 (texte intégral du JO)
P. 3081 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3100 (texte intégral du JO)