Séance du jeudi 5 novembre 2015

Procès-verbal

Candidatures à trois commissions mixtes paritaires

Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Conférence des présidents

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ÉTABLISSANT UNE PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS n° 2015-1463 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES n° 2015-1556 (dossier législatif)

Article 2

Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉNALISER L'ACCEPTATION PAR UN PARTI POLITIQUE D'UN FINANCEMENT PAR UNE PERSONNE MORALE n° 2015-1703 (dossier législatif)

Article 1er (Sanction du bénéficiaire des dons)

Article 2 (nouveau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.