Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Discussion générale:

Prime pour l'emploi. Inégalités sociales. Décalage entre capacités contributives et impositions réelles. Inefficacité de la dépense publique. Opposition du groupe CRC à ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel avant ou après l'article 2

Son amendement n° I-57 : suppression du "bouclier fiscal" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes)

Son amendement n° I-58 : augmentation de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Article 4 (Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable)

Son amendement n° I-61 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Allongement de la durée des emprunts. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Ses amendements n° I-63  : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; et n° I-62  : suppression de l'avantage fiscal accordé en matière d'ISF en ce qui concerne les "pactes d'actionnaires" ; rejetés. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le poids réel et la rentabilité de l'ISF. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-60 : réductions d'impôts accordées aux entreprises finançant les expositions d'art contemporain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse)

Son amendement n° I-66 : extension de la réduction d'impôt prévue à l'article 220 undecies du code général des impôts aux entreprises constituées pour collecter des financements en direction des entreprises de presse ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 8

Son amendement n° I-68 : taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle)

Son amendement n° I-69 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Ses amendements n° I-71  : abaissement du taux de TVA à 18,6 % ; n° I-72  : application du taux réduit de TVA à la fourniture d'énergie calorique ; et n° I-73  : application du taux réduit de TVA aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres ; rejetés ; et n° I-198  : application du taux réduit de TVA à la réalisation de logements destinés à l'accueil des personnes dépendantes ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Son amendement n° I-76 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Ses amendements n° I-87  : compétence de la Monnaie de Paris pour la fabrication des flans nécessaires à la frappe des monnaies ; rejeté ; et n° I-88  : fixation du cadre statutaire des agents en fonction des droits et avantages existants ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27

Son amendement n° I-89 : augmentation de la contribution sociale sur les bénéfices ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Contribution à l'effort national de recherche)

Son amendement n° I-90 : augmentation de la contribution à l'effort national de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

Son amendement n° I-91 : augmentation du taux de prélèvement sur la Française des jeux et affectation de son produit au CNDS ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 10

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement n° I-77 : augmentation du taux d'indexation du contrat de croissance et de solidarité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Négociations budgétaires. Rôle des parlements nationaux. Présentation des crédits. Proche-Orient. Le groupe CRC votera contre la participation de la France au budget des communautés européennes. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Historique de la dette. Imposition des entreprises. Déflation salariale. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Crédits de la mission "Engagements financiers de l'État". Désendettement de l'Etat. Dette publique et croissance. (texte intégral du JO)

  Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Mission "Gestion et contrôle des finances publiques". Réduction des effectifs budgétaires du ministère. Fermeture de centres des impôts et de recettes-perceptions.Taux de recouvrement des impôts. Rendement du contrôle fiscal. Dangers d'une réforme de retenue à la source. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission "Gestion et contrôle des finances publiques". (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Taux de "contribution employeur". Responsabilisation des gestionnaires de programmes. Indicateurs de performance. Subventions aux régimes spéciaux. Préconisations de la Cour des Comptes. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Le groupe CRC votera l'amendement n° II-307 de M. Michel Moreigne (abaissement du taux de potentiel fiscal des départements à partir duquel les dépenses au titre de l'APA sont prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA). (texte intégral du JO)

Article 40 bis (Mise en place d'une filière de recyclage et de traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison)

Le groupe CRC votera l'amendement n° II-271 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Intervient sur ses amendements n° II-326  : encadrement de la procédure de rectification des valeurs locatives et n° II-328  : prise en compte des ressources des ménages dans le calcul de la taxe foncière et révision du montant de sa franchise. (texte intégral du JO)

Article 40 nonies (Fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2007)

Son amendement n° II-293  : augmentation du coefficient de majoration des valeurs locatives pour les immeubles industriels et pour l'ensemble des autres propriétés bâties ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Son amendement n° II-327 : rapport au Parlement sur l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenues pour la détermination des bases des impôts directs locaux ; rejeté. Reprend l'amendement de M. René Beaumont n° II-340  : instauration d'une taxe sur les canalisations souterraines destinées au transport de produits chimiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-104 de M. Nicolas About (mise en extinction des régimes spéciaux de retraite). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Défavorable à ce budget. Déplacement de l'argent public en direction de la sphère privée. Nécessité d'une autre politique pour répondre aux attentes de la population. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)