Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 15 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UN DROIT EUROPÉEN POUR LE CONSOMMATEUR À LA MAÎTRISE ET À LA PARFAITE CONNAISSANCE DE SON ALIMENTATION (dossier législatif)

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