Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 15 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
Avril 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (commission mixte paritaire)