PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 26 (Art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 28 (Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna)

Art. 29 (Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation)

Division additionnelle après l'art. 58

Art. additionnel après l'art. 58

Art. additionnel avant l'art. 59

Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)

Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)

Art. 61 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation)

Art. additionnels après l'art. 62

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

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