Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
-
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
-
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)