Interventions de M. Jean-Jacques FILLEUL (mardi 17 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS n° 2016-1428 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)

Article 5 (art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.