Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
Novembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
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Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)