PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE n° 2010-1536 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)
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