Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)