Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mercredi 5 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise du plan Borloo

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage)

Intervention 3

Article 16 (Élargissement des pouvoirs de collecte des données par le Pôle d'expertise de la régulation du numérique pour des activités de recherche publique)

Article 25 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Intervention 6

Article 26 (Adaptation du code de la consommation en cohérence avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.