PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (20, 24 et 30 novembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-980 rectifié bis (Associés d'une société coopérative agricole - Acquisition et cession de parts sociales - Exonération)
P. 9410 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération)
P. 9457 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire)
P. 9461 (texte intégral du JO)Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)
P. 10026 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-627 rectifié ter (Collectivités territoriales - Opérations d'investissement - Location de biens - TVA - Remboursement)
P. 10050 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10605 (texte intégral du JO)P. 10606 (texte intégral du JO)