Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mercredi 13 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES n° 2024-310 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er)

Intervention 13
Intervention 14

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DE LA JEUNESSE PAR L'INSTAURATION D'UNE ALLOCATION AUTONOMIE UNIVERSELLE D'ÉTUDES (dossier législatif)

Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.