PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 21, 22, 23 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5691 (texte intégral du JO)

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

P. 6118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-465 et n° I-1199 (Billets de trains - Baisse du taux de TVA)

P. 6119 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-997 (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Taux de TVA super réduit)

P. 6135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1211 (Véhicules rétrofités - Dispositif de suramortissement pour les entreprises - Extension)

P. 6188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-362 rectifié bis (Véhicules - Poids total en charge supérieur ou égal à 2,6 tonnes - Dispositif du suramortissement fiscal - Extension)

P. 6189 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1202 et n° I-476 (Taxe sur la masse - Barème - Ajustement)

P. 6234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 6242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-1201 rectifié bis (Secteur privé - Employeur - Forfait mobilités durables obligatoire)

P. 6248 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1203 (Transport routier de marchandises - Tarif réduit sur l'accise sur les gazoles - Suppression)

P. 6286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-499 rectifié bis, n° I-1310 rectifié bis et n° I-1088 rectifié (Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Réseaux de chaleur - Exonération)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6505 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1210 et n° I-1540 rectifié (Opérations de location - Collectivités - TVA - Remboursement)

P. 6528 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7521 (texte intégral du JO)
P. 7540 (texte intégral du JO)
P. 7541 (texte intégral du JO)
P. 7551 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7584 (texte intégral du JO)

État B

P. 7619 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7657 (texte intégral du JO)
P. 7663 (texte intégral du JO)
P. 7666 (texte intégral du JO)
P. 7670 (texte intégral du JO)
P. 7673 (texte intégral du JO)
P. 7696 (texte intégral du JO)
P. 7701 (texte intégral du JO)
P. 7702 (texte intégral du JO)
P. 7705 (texte intégral du JO)
P. 7706 (texte intégral du JO)
P. 7707 (texte intégral du JO)
P. 7710 (texte intégral du JO)
P. 7720 (texte intégral du JO)
P. 7721 (texte intégral du JO)
P. 7722 (texte intégral du JO)
P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7725 (texte intégral du JO)
P. 7736 (texte intégral du JO)
P. 7753 (texte intégral du JO)
P. 7754 (texte intégral du JO)
P. 7755 (texte intégral du JO)
P. 7758 (texte intégral du JO)
P. 7759 (texte intégral du JO)
P. 7760 (texte intégral du JO)
P. 7761 (texte intégral du JO)
P. 7767 (texte intégral du JO)
P. 7770 (texte intégral du JO)
P. 7771 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 7970 (texte intégral du JO)