PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1574 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2065 (texte intégral du JO)P. 2086 (texte intégral du JO)
P. 2101 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2356 (texte intégral du JO)P. 2366 (texte intégral du JO)
P. 2367 (texte intégral du JO)
P. 2388 (texte intégral du JO)
P. 2394 (texte intégral du JO)