Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 29, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2024]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-859 rectifié

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 29

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Après l’article 31 (suite)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :