Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Discussion générale:

P. 1341 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)

P. 1356 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 1428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants)

P. 1455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

P. 1456 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1469 (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 1531 (texte intégral du JO)
P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

P. 1547 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 19 rectifié (Interdiction pour les auteurs de certaines infractions de se porter candidat à un mandat local)

P. 1548 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 235 (Inscription de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à trois nouvelles infractions)

P. 1548 (texte intégral du JO)

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

P. 1550 (texte intégral du JO)
P. 1551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 40 rectifié, n° 258 et n° 280 rectifié (Extension des règles de calcul du quorum lorsque des élus sont intéressés à l'affaire aux conseil départementaux et régionaux)

P. 1552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 59 rectifié et n° 301 (Caractère intentionnel de l'infraction d'octroi d'un avantage injustifié)

P. 1552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 20 rectifié (Publicité de certaines infractions contenues au bulletin 2 du casier judiciaire des élus européens et des élus locaux)

P. 1553 (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

P. 1555 (texte intégral du JO)
P. 1556 (texte intégral du JO)
P. 1558 (texte intégral du JO)
P. 1559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 87 rectifié bis, n° 289 rectifié bis, n° 326 rectifié quater et n° 379 rectifié ter (Allongement de la prescription assurantielle de 2 ans à 5 ans)

P. 1560 (texte intégral du JO)

Article 22 (Encadrement des demandes susceptibles d'être adressées par les établissements bancaires aux personnes politiquement exposées)

P. 1560 (texte intégral du JO)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

P. 1562 (texte intégral du JO)
P. 1563 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

P. 1564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

P. 1565 (texte intégral du JO)