Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)