PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES
première lecture
[n° 2023-630 (14 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 2772 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)
P. 2794 (texte intégral du JO)Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)
P. 2805 (texte intégral du JO)Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)
P. 2825 (texte intégral du JO)