Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mardi 22 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2013 n° 2014-855 (dossier législatif)

Intervention 4

PROJET DE LOI AMÉLIORER LE RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE ET DE METTRE EN OEUVRE LA LOI RELATIVE AU RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES CONCERNANT LES COMPTES ÉTRANGERS (DITE « LOI FATCA ») n° 2014-1098 (dossier législatif)

Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

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