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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1984 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 715 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 juillet 2014
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 716, tome I (2013-2014) de M. François MARC, déposé le 10 juillet 2014
- Rapport n° 716, tome II (2013-2014) de MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, Dominique de LEGGE, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jacques CHIRON, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, François TRUCY, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT et Serge DASSAULT, déposé le 10 juillet 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 715 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juillet 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 155 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 15 juillet 2014
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (17 juillet 2014)
- Rapport n° 748 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juillet 2014 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2153)
- Résultat des travaux de la commission n° 749 (2013-2014) déposé le 17 juillet 2014
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 759 (2013-2014) transmis au Sénat le 21 juillet 2014
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport en nouvelle lecture (22 juillet 2014)
- Rapport n° 764 (2013-2014) de M. François MARC, déposé le 22 juillet 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juillet 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 164 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 22 juillet 2014
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 2014-855 du 31 juillet 2014), parue au JO n° 176 du 1er août 2014
- État d'application de la loi
Subventions versées sur proposition du Sénat ("réserve parlementaire") :
- Subventions versées aux collectivités locales
- Autres subventions
- Note explicative
Source : ministère des finances et des comptes publics, annexe à la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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