Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 20, 25, 26, 28 et 29 mai 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 602 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Intervient sur l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Nouveau) (art. 64 du code général des impôts - Prise en compte de la qualification du vin vendu pour la détermination du bénéfice forfaitaire agricole)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Favorable à l'amendement n° 201 de M. Didier Guillaume (protection du pastoralisme face aux attaques de loups). (texte intégral du JO)

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

  Organisation de la discussion :

Propose de disjoindre l'examen des amendements n° 563 de M. Yvon Collin et n° 178 de Mme Odette Herviaux des quarante amendements en discussion sur l'article 12. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt)

Intervient sur l'amendement n° 656 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° 360 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)