PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26 novembre 2024 et 17 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6070 (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)