PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[26 novembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)