Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (10 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 422 rectifié et n° 706 rectifié bis (Revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural - CSG - Abaissement)

P. 8480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 423 rectifié (Jeunes agriculteurs - Exonération partielle et modulation des taux de cotisations - Cumul - Autorisation)

P. 8488 (texte intégral du JO)
P. 8489 (texte intégral du JO)