PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (16 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11348 (texte intégral du JO)P. 11351 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11362 (texte intégral du JO)P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)