Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (18, 19 et 25 juin 2019)]

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Discussion générale:

P. 9332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 78 rectifié (Fonction publique - Catégorie A+ - Statut)

P. 9439 (texte intégral du JO)
P. 9440 (texte intégral du JO)

Article 34 B (priorité) (nouveau) (Expérimentation visant à refonder le modèle de financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

P. 9660 (texte intégral du JO)