Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)