Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)