Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Conformité des crédits d'équipement de l'armée de terre à la loi de programmation militaire. Respect indispensable des échéances de livraison des matériels neufs. Interrogation sur les perspectives d'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2005. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits des forces terrestres pour 2005. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires)