Interventions de M. Daniel DUBOIS (jeudi 22 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif)

Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 10 bis K

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l’article 10 bis M

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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