Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 19, 25 et 26 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Le groupe UC votera contre l'amendement n° 593 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Le groupe UC votera l'amendement n° 219 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 236 de M. Gérard Le Cam et n° 519 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 602 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 648 du Gouvernement, son sous-amendement n° 679  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Son amendement n° 457 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 449 ; adopté. Le groupe UC votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Ses amendements n° 461 et 462 ; retirés. (texte intégral du JO)