Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.